MEMOIRE DEVANT LA COUR DE CASSATION Me CAZENEUVE 1856
Postée/actualisée le : 09 Mars 2026 Expire le : 07 Juin 2026
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Livres, BD, revues|Livres anciens, de collection MEMOIRE DEVANT LA COUR DE CASSATION Me CAZENEUVE 1856 Mémoire contenant la justification de ses moyens de défense que présente Me CAZENEUVE. Avocat a Toulouse, Conservateur de la bibliothèque de l'ordre. Sur le pourvoi envers un arrêt de la cour impériale de cette dernière ville qui le condamne a trois mois de prison, pour outrage et diffamation envers M. Doms, ancien procureur général a Toulouse, actuellement membre de la Cour de Cassation, et envers M. de la BEaume, premier président de la cour impériale de Montpellier. DANS UN MEMOIRE AYANT POUR OBJET LA DEMANDE EN REHABILITATION DE LA MEMOIRE DU FRERE LEOTARDE. TOURS. IMPRIMERIE LADEVEZE. 1856. (Z). 43.80 EUR Montpellier (34) FR
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