Petites annonces et shopping

Login Mot de passe ok mot de passe oublié
›      Publier une annonce





Conditions d’utilisation et règles de confidentialité

En accédant à Post-Annonces.com, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que Post-Annonces.com fonctionne de manière satisfaisante pour tous.
Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d’adopter les comportements répréhensibles suivants : violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits ; donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ; porter atteinte aux droits détenus par des tiers ; envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières ; diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Post-Annonces.com ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Post-Annonces.com ; imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Post-Annonces.com ; copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ; collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ; contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Post-Annonces.com.
Veuillez utiliser le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Post-Annonces.com à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à Post-Annonces.com, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Post-Annonces.com par ses utilisateurs.
Post-Annonces.com contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Post-Annonces.com ainsi que nos brevets et marques.
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Post-Annonces.com ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer Post-Annonces.com pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur Post-Annonces.com proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de Post-Annonces.com. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables. Si notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, celle-ci serait limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité, ou (b) 100 Euros.

En utilisant Post-Annonces.com, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Post-Annonces.com, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications. En postant une annonce ou en répondant à une annonce sur Post-annonces.com, vous générez automatiquement une inscription sur nos listes de diffusion. Prenez note également du fait que la publicité ciblée par centres d'intérêt est activée sur Post-annonces.com. En éffectuant une navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer services et offres adaptés.

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur Post-Annonces.com constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Post-Annonces.com, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit français. Le fait pour Post-Annonces.com de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que Post-Annonces.com renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de céder le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées à infos@post-annonces.com. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez nous adresser vos questions, commentaires ou réclamations en utilisant ce formulaire, merci.





haut de page
9sq SolutionWeb pwd © 2019 Post-Annonces.com - Annonces gratuites pour particuliers et professionnels - cnil 1151346